Mesures de prévention Membres et clientèle Réclamations À propos de nous

Comité de révision du service

Un regroupement de clients bénévoles

En tant que coopérative, nous entretenons un lien étroit avec nos clients et nous nous efforçons de leur offrir un service incomparable. En 1990, nous avons donc mis sur pied le comité de révision du service pour nous aider à régler les différends. Le comité est composé de clients bénévoles : des gens comme vous. N’étant pas des experts en assurance et ne travaillant pas dans ce domaine, ses membres peuvent analyser les dossiers avec l’esprit ouvert et un regard neuf afin de trouver une solution équitable.

Puisque peu de plaintes se rendent à cette étape, le comité national ne se réunit que tous les deux ou trois mois. Il discute des problèmes des clients, donne de judicieux conseils et suggère de nouvelles façons de gérer des cas similaires dans l’avenir. Le comité traite des réclamations allant jusqu’à 40 000 $. Le montant total du différend doit être inférieur à cette somme.

Par exemple, si le coût du sinistre est supérieur à 40 000 $, vous ne pouvez pas faire appel au comité de révision du service et accepter le montant inférieur de 40 000 $.

Nous sommes liés par la décision du comité

Si le comité décide d’infirmer une décision, nous suivons sa recommandation. Pour les clients, le résultat restera le même ou changera en mieux. Vous ne renoncez à aucun droit lorsque vous soumettez votre recours au comité, et vous avez toujours d’autres façons de faire appel.

Cas exclus du mandat du comité

Le comité ne dispose pas de l’autorité nécessaire pour traiter les cas suivants :

  • les atteintes à la personne;
  • l’émission, le non-renouvellement ou la résiliation d’une police d’assurance;
  • les différends relatifs aux polices de la Facility Association;
  • les cas qui ont été ou qui sont actuellement devant les tribunaux;
  • les coûts et taux d’assurance;
  • la violation des conditions légales.
Processus de soumission d’une demande au comité

Toutes les demandes doivent être soumises par écrit. Une fois le formulaire rempli, veuillez simplement le retourner à l’adresse indiquée, accompagné de tout document à l’appui de votre demande. Le président du comité vous informera de la décision dans les deux à trois semaines suivant la rencontre du comité.

Pour en savoir plus, envoyez un courriel à l’adresse servicereviewpanel@cooperators.ca.

Lire le dépliant sur le comité de révision du service

Remplir le formulaire de demande du comité de révision du service (formulaire dynamique)