Ses avantages fiscaux uniques et sa souplesse font du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) un moyen efficace d’épargner pour aujourd’hui et pour demain. Vous ne payez aucun impôt sur les intérêts, les dividendes et les gains en capital réalisés dans un CELI. De plus, les retraits que vous effectuez sur le CELI sont également exonérés d’impôt. Prêt à économiser stratégiquement? Voici ce que vous devez savoir pour bénéficier pleinement de vos droits de cotisation au CELI.
Quel est le plafond annuel de cotisation au CELI?
L’État canadien restreint le montant que vous pouvez cotiser dans votre CELI chaque année. Ce plafond de cotisation au CELI, également appelé plafond CELI, change périodiquement : il est indexé à l’inflation, puis arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche.
Le plafond CELI pour 2024 est de 7 000 $ par année. Toutefois, il est important de connaître la distinction entre le plafond CELI et votre plafond de cotisation personnel au CELI. Voici deux raisons pour lesquelles vos droits de cotisation peuvent être plus élevés que le plafond annuel :
- Les droits de cotisation inutilisés sont reportés, sans restriction quant au montant que vous pouvez reporter à l’avenir.
- Les droits de cotisation pour tout retrait que vous effectuez d’un CELI sont rétablis l’année suivante. Si vous effectuez un retrait du CELI une année, vous retrouverez ce montant exact, en plus du nouveau plafond annuel, l’année suivante.
Voici un récapitulatif du plafond annuel du CELI pour chaque année depuis la création du programme.
Plafond du CELI pour l’année 2024 et les années antérieures
| 2024 | $7,000 |
|---|---|
| 2023 | $6,500 |
| 2019-2021 | $6,000 |
| 2016-2018 | $5,500 |
| 2015 | $10,000 |
| 2013-2014 | $5,500 |
| 2009-2012 | $5,000 |
Ces montants annuels sont pris en compte dans vos droits de cotisation cumulés au CELI, qui augmentent chaque année à compter de l’âge de 18 ans. Par exemple, si vous aviez 18 ans ou plus en 2009 et que vous n’avez pas encore cotisé à un CELI, vous pourrez y verser jusqu’à 95 000 $ en 2024. Une personne ayant eu 18 ans en 2017 pourrait y verser jusqu’à 48 500 $.
N’oubliez pas que l’argent que vous cotisez doit provenir d’économies après impôt; vous ne pouvez pas transférer de l’argent directement d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de votre revenu avant impôt.
Comment connaître vos droits de cotisation au CELI
Soulignons que l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’indique plus les droits de cotisation inutilisés dans votre avis de cotisation. Vous pouvez toutefois obtenir cette information de la manière suivante :
- Inscrivez-vous à « Mon dossier pour les particuliers » sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
- Téléchargez l’application mobile « MonCRA ».
- Appelez le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) au 1-800-267-6999.
Pénalités en cas de cotisation excédentaire
Si vous versez une cotisation à un CELI qui dépasse vos droits de cotisation, vous devrez payer une pénalité fiscale de 1 % par mois sur les fonds excédentaires. Par exemple, si vous dépassez la cotisation maximale de 4 000 $, vous devrez payer une pénalité de 480 $ (40 $ par mois x 12 mois) après un an.
Règles de retrait du CELI
Les retraits exonérés d’impôt peuvent être effectués à tout moment et pour quelque motif que ce soit (en fonction des conditions de tout contrat particulier, si votre argent est placé). Il n’y a aucune limite quant au montant que vous pouvez retirer de votre CELI à un moment donné. Les retraits ne sont pas considérés comme un revenu, ce qui signifie qu’ils n’ont aucune incidence sur les prestations comme le crédit de TPS, l’assurance-emploi et les prestations de la Sécurité de la vieillesse.
Comme il est mentionné précédemment, les retraits de votre compte peuvent être remplacés, mais vous ne récupérerez ces droits de cotisation que l’année suivante. Par exemple, si vous retirez aujourd’hui 1 000 $ de votre CELI ayant atteint le plafond, vous ne serez pas autorisé à verser à nouveau ces 1 000 $ avant le 1er janvier de l’année civile suivante, date à laquelle vous pourrez ajouter 1 000 $ à votre compte, plus le plafond annuel du CELI.
Comment ouvrir un CELI
La plupart des sociétés de services financiers, comme les banques, les caisses d’épargne et de crédit et les assureurs, offrent des comptes CELI. Pour ouvrir un compte, il vous suffit de fournir votre date de naissance et votre numéro d’assurance sociale. Vous pouvez ouvrir autant de comptes CELI que vous le souhaitez, mais les règles du CELI prévoient que le total de vos cotisations sur tous les comptes ne peut pas dépasser votre plafond de cotisation CELI.
Maintenant que vous comprenez mieux le fonctionnement du CELI, pensez-vous que c’est la bonne solution pour vous?
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* Au Québec, les représentants autorisés sont des conseillers en sécurité financière dûment certifiés par l’Autorité des marchés financiers. L’information contenue dans le présent rapport provient de sources fiables; cependant, nous ne pouvons en confirmer l’exactitude ni l’exhaustivité. Elle ne doit pas être considérée comme une source de conseils fiscaux personnels. Comme nous ne sommes pas des fiscalistes, nous recommandons aux clients de demander l’avis d’un fiscaliste indépendant pour toute question d’ordre fiscal. Les fonds communs de placement sont offerts par l’intermédiaire de Services d’investissement financier Co-operators inc. partout au Canada, sauf au Québec et dans les territoires. Les fonds distincts et les rentes sont administrés par Co-operators Compagnie d’assurance-vie. Co-operators Compagnie d’assurance-vie et Services d’investissement financier Co-operators inc. s’engagent à protéger la vie privée de leurs clients, ainsi que la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des renseignements personnels recueillis, utilisés, conservés et divulgués dans le cadre de leurs affaires. Consultez la page www.cooperators.ca/fr-CA/Privacy pour en savoir plus. Co-operatorsMD est une marque déposée du Groupe Co-operators limitée.
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